1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Rominfo, opérant sous le nom commercial DigitalOpen, et toute personne physique ou morale (ci-après “Client”) effectuant un achat sur le site internet DigitalOpen (https://digital-open.com). En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

2. Identification de l’éditeur

Raison sociale : Rominfo

Nom commercial : DigitalOpen

SIREN : 803 315 605

Numéro de TVA : FR63803315605

Email : contact@digital-open.com

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits numériques (formations, templates, prompts, etc.) disponibles sur le site DigitalOpen. Ces produits sont destinés à un usage professionnel ou personnel.

4. Produits proposés

Les produits numériques proposés sur DigitalOpen incluent, sans s’y limiter : Formations en Private Label Rights (PLR), Templates, prompts, et autres produits numériques complémentaires. Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le site internet. Tous les produits sont livrés sous format numérique via un lien de téléchargement, sans livraison physique.

5. Commande

Le processus de commande sur DigitalOpen comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;

2. Validation du panier et vérification des informations personnelles ;

3. Acceptation des présentes CGV ;

4. Paiement sécurisé de la commande ;

5. Confirmation de la commande envoyée par email au Client.

Une fois le paiement validé, la commande est définitive et ne peut être annulée.

6. Tarifs et paiements

Tarifs : Les prix affichés sur le site sont en euros (€), hors taxes (HT). La TVA applicable peut varier en fonction du pays de résidence du Client conformément à la législation en vigueur.

Paiement : Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de problème de paiement, la commande sera annulée et le produit ne sera pas accessible.

7. Livraison

Format de livraison : Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.

Délai de livraison : Les produits numériques sont disponibles instantanément, sauf problème technique indépendant de la volonté de DigitalOpen.

Problème technique : En cas de difficulté pour télécharger les produits, le Client peut contacter le support à contact@digital-open.com pour une assistance.

8. Absence de garantie de résultats

DigitalOpen ne garantit aucun résultat, notamment financier, à la suite de l’utilisation des produits numériques achetés. Les formations et outils proposés sont des ressources mises à disposition du Client, mais leur succès dépend exclusivement de la mise en œuvre par ce dernier. DigitalOpen n’est pas responsable si les produits numériques n’atteignent pas les résultats escomptés par le Client, ni des conséquences liées à leur mauvaise utilisation.

9. Responsabilité limitée

DigitalOpen décline toute responsabilité pour :

• Les actions illégales ou contraires aux lois en vigueur réalisées par le Client avec les produits numériques ;

• L’utilisation abusive ou détournée des produits par le Client ;

• Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation des produits.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des formations et des produits numériques, y compris dans le cadre de leur revente, partage ou modification.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que :

le produit commandé est un contenu numérique délivré immédiatement après l’achat,

l’exécution commence dès la confirmation de paiement,

il renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.

Aucun remboursement ne sera accordé dès lors que le contenu a été consulté, même partiellement, ou téléchargé.

Il est également précisé que les produits achetés en promotion, en pack ou dans le cadre d’une offre spéciale sont fermes et non remboursables.

Concernant l’offre d’accompagnement privé (coaching personnalisé), en validant sa commande et en réservant une date d’appel, le Client reconnaît expressément que la prestation commencera avant l’expiration du délai légal de rétractation et renonce de ce fait à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation.

11. Garantie et support

Garantie : DigitalOpen garantit que les fichiers numériques fournis sont conformes à leur description et exempts de défauts techniques majeurs. En cas de fichier corrompu ou inutilisable, DigitalOpen s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement.

Support technique : Un support technique est disponible pour répondre aux problèmes liés au téléchargement des produits ou aux fichiers fournis. Ce support peut être contacté par email à contact@digital-open.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques vendus sur DigitalOpen restent protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Leur acquisition confère au Client une licence d’utilisation selon les conditions définies dans la page dédiée aux Droits PLR. Il est strictement interdit au Client de :

• Réutiliser les produits numériques d’une manière contraire aux lois en vigueur ;

• Transférer, revendre ou céder à un tiers les droits de revente des produits numériques obtenus sur DigitalOpen, ceux-ci étant strictement personnels et intransférables.

13. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Rominfo.

14. Modifications des CGV

DigitalOpen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes effectuées après leur mise en ligne. Les clients seront informés par email ou via le site.

15. Acceptation des conditions de la licence PLR

En achetant un produit PLR (Private Label Rights) sur DigitalOpen, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la licence PLR en vigueur et s’engage à en respecter strictement les termes. Cette licence définit les droits et les restrictions applicables à l’utilisation, la revente, la modification et la diffusion des produits numériques achetés.

Il est expressément rappelé que toute utilisation non conforme à cette licence, notamment la revente sur des plateformes interdites ou le transfert des droits de revente à un tiers, constitue une violation des présentes CGV et pourra donner lieu à des poursuites.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter DigitalOpen :

Email : contact@digital-open.com

Version du 02/09/2025